Fils d'actualités juridiques

20/04/2022 Affaires - Sociétés
De nouvelles aides destinées aux associations à demander avant le 30 avril 2022
19/04/2022 Affaires - Affaires / Public - Public
Sanctions contre la Russie : cas des marchés publics internationaux
19/04/2022 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
19/04/2022 Affaires - Affaires
Ouverture de 9 972 procédures collectives au 1er trimestre 2022 : + 34,6 % vs T1 2021
15/04/2022 Affaires - Sociétés
De l’affiliation des membres d’une communauté cultuelle au régime obligatoire de l’assurance vieillesse
15/04/2022 Affaires - Sociétés
Du pouvoir de licencier en association
15/04/2022 Civil - Personnes et familles
Litige entre colotis : ne pas confondre action réelle et action personnelle
13/04/2022 Public - Public
Conclusions à fin d’injonction en matière de travaux publics : en complément d’une demande indemnitaire
13/04/2022 Civil - Personnes et familles
Fin du mandat exclusif d’un agent de voyages : l’invocation du vice de perpétuité
13/04/2022 Public - Public
Accident de service : quand commence le versement de l’allocation temporaire d’invalidité ?