Fils d'actualités juridiques

17/10/2025 Civil - Civil, Personnes et familles
Dossier médical d’un défunt : un accès exceptionnel soumis à des conditions strictes
17/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés
Quand la clause résolutoire ne peut pas jouer : enseignements d’un arrêt du 8 juin 2023
16/10/2025 Affaires - Banque et Finance
Prêts en devises étrangères : l’absence d’une information claire peut entraîner l’annulation du contrat
15/10/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
15/10/2025 Affaires - Affaires, Commercial
Précisions récentes sur la validité des clauses de non-concurrence
13/10/2025 Civil - Civil, Bien et patrimoine, Personnes et familles
Pension alimentaire et fiscalité : les règles à connaître pour la déclaration 2025
13/10/2025 Affaires - Affaires, Transport
Tromperie sur les émissions : une non-conformité qui entraîne la résolution de la vente
02/10/2025 Affaires - Sociétés / Fiscalité - Fiscalité
Comptes courants d’associés : évolution du taux maximal d’intérêts déductibles pour le quatrième trimestre 2025
01/10/2025 Affaires - Affaires, Sociétés, Commercial
Conditions de mise en cause des associés majoritaires
30/09/2025 Fiscalité - Fiscalité / Immobilier - Immobilier
Immobilier : comprendre le régime juridique du dépôt de garantie