Fils d'actualités juridiques

22/11/2019 Civil - Civil
Autorité de la chose jugée de l’ordonnance du conseiller de la mise en état et délai pour conclure
21/11/2019 Public - Public
AOP « volaille de Bresse », « Poulet de Bresse », « Poularde de Bresse » ou « Chapon de Bresse » : nouveau cahier des charges
21/11/2019 Public - Public
Jouets : limites maximales en formaldéhyde
21/11/2019 Affaires - Sociétés
PACTE : point précis sur les décrets d’application
21/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Revente d’un logement social destiné à la location et versement d’un complément de TVA
21/11/2019 Affaires - Affaires / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Prévoyance décès : le contrat avant la famille !
21/11/2019 Affaires - Affaires
Volonté du président Emmanuel Macron de durcir la lutte contre la pédopornographie
21/11/2019 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Maintien de l’admission en soins psychiatriques sans consentement : les délais de vingt-quatre et soixante-douze heures commencent à compter de la date de décision d’admission, quel que soit le lieu de prise en charge
20/11/2019 Civil - Civil
Assignation en justice : erreur dans la désignation du représentant d’une personne morale
20/11/2019 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
JO 2024 : statut des constructions destinées à l'hébergement des délégations