Veille

09/11/2021 Public - Urbanisme
Transfert de la taxe d’aménagement à la DGFiP : publication du décret d’application
09/11/2021 Civil - Responsabilité / Affaires - Assurance / Public - Santé
Indemnisation de l’aléa thérapeutique : la contestation du principe d’indemnisation par l’ONIAM
21/10/2021 Civil - Fiscalité des particuliers / Affaires - Fiscalité des entreprises
Adoption par l’Assemblée nationale de la première partie du PLF 2022
13/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Coup de pouce aux titres associatifs
08/10/2021 Civil - Immobilier / Affaires - Assurance
Assurance dommages-ouvrage et déclaration de sinistre : revirement de jurisprudence
06/10/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Dissolution de l’association Nawa Centre d’études orientales et de traduction
30/09/2021 Civil - Responsabilité
Devoir de conseil absolu du notaire : sévérité constante de la Cour de cassation
16/09/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Une nouvelle exigence légale de respect des principes républicains dans le fonctionnement des associations
15/09/2021 Public - Santé / Civil - Responsabilité
Responsabilité médicale pour faute : application de l’adage interpretatio cessat in claris
27/08/2021 Affaires - Sociétés et groupements
Affaire Buresoft : la question fondamentale du champ de l’objet statutaire des associations pour l’accès au tribunal