Fils d'actualités juridiques

18/01/2019 Affaires - Affaires, Sociétés
Divulgation d’une action en contrefaçon n'ayant pas donné lieu à une décision de justice : dénigrement ?
17/01/2019 Public - Public
La CEDH valide à nouveau l'expulsion d’un étranger après une série de condamnations pénales dans son pays d'accueil
17/01/2019 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Les dispositions de l’article L. 132-16 du Code minier renvoyées devant le Conseil constitutionnel
16/01/2019 Affaires - Affaires
Actualité du droit des entreprises en difficultés
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
9 milliards d’euros pour le logement des salariés les plus modestes
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Calcul du plafonnement de l’IFI
15/01/2019 Public - Public
Fonctionnaire placé par le CNFPT dans un organisme d’accueil : absence d’obligation de mise à disposition
15/01/2019 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
VIR : détermination du prix d’acquisition
15/01/2019 Affaires - Transport / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Copropriété de navire : le navire appartient à chacun des copropriétaires à proportion de sa part
15/01/2019 Public - Public
Le délai de transmission du procès-verbal au contrevenant est précisé