Fils d'actualités juridiques

18/05/2016 Public - Droit public général / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Refus de naturalisation et allocations accordées en compensation d'un handicap
18/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016 Affaires - Fiscalité des entreprises / Civil - Immobilier
Abattement sur les plus-values à long terme : les biens doivent être affectés à l'exploitation de l'entreprise
18/05/2016 Civil - Immobilier
Passerelle de majorités : le projet de résolution doit rester le même
17/05/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Honoraire de résultat, défaut d'aléa et défaut d'élément extrinsèque à la procédure elle-même
17/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016 Affaires - Assurance / Civil - Personnes et famille/patrimoine
La renonciation à un contrat d’assurance-vie constitue un acte d’administration
17/05/2016 Civil - Personnes et famille/patrimoine
Don du sang : Arrivée d’un nouveau questionnaire
13/05/2016 Affaires - Droit économique, Banque et finance
Cautionnement : de l’importance pour les établissements de crédit d’établir une fiche de renseignement avant la conclusion de tout engagement de caution
13/05/2016 Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Rappel du principe de la concentration des moyens appliqué au défendeur