Fils d'actualités juridiques

22/02/2017 Public - Public
Vers une évaluation ex ante pour les marchés publics liés aux grands projets d'infrastructures ?
22/02/2017 Public - Public
La modification des contrats en cours d’exécution décryptée par Bercy
22/02/2017 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
CFE : conditions d'exonération des sociétés coopératives artisanales
21/02/2017 Affaires - Affaires, Sociétés
Charte nationale de l’accès au droit : s’unir au profit des plus démunis
21/02/2017 Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Défiscalisation immobilière : actualisation des plafonds de loyers et de ressources des locataires
21/02/2017 Civil - Civil / Affaires - Banque et Finance, Sociétés
Devoir de mise en garde du banquier à l’égard des associés d'une société en nom collectif
21/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Montant de la participation des employeurs à l’effort de construction
21/02/2017 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Résiliation du bail rural pour cause d'urbanisme : une zone constructible ne peut être assimilée à une zone urbaine
20/02/2017 Fiscalité - Fiscalité
Demande d'éclaircissements ou de justifications : conditions d’octroi d'un délai supplémentaire pour le contribuable
20/02/2017 Public - Public
Coquille sur les bulletins de vote : pas de remise en cause de la validité du suffrage