Fils d'actualités juridiques

16/11/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit immobilier
16/11/2020 Public - Public
L’état d’urgence sanitaire prorogé jusqu’au 16 février 2021
16/11/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Pratiques anticoncurrentielles d’Amazon sur le marché de détail en ligne : l’étau se resserre
16/11/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
13/11/2020 Affaires - Affaires
Accidents de circulation : exclusivité de la loi du 5 juillet 1985 pour l’exercice de l'action récursoire de l'assureur subrogé contre un tiers
12/11/2020 Civil - Personnes et familles
Contrôle de la recevabilité du recours subrogatoire de l’assureur dommage-ouvrage
12/11/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
12/11/2020 Affaires - Affaires, Transport
Visite domiciliaire douanière : invalide pour défaut de notification de l’ordonnance au « directeur général »
11/11/2020 Public - Public
Mise à jour de la liste européenne des installations de recyclage des navires
10/11/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
La QPC fête ses 10 ans