Fils d'actualités juridiques

15/12/2020 Public - Public
Fonction publique territoriale : mise en place du « forfait mobilités durables »
15/12/2020 Public - Public
Covid-19 : la fermeture des remontées mécaniques confirmée par le Conseil d’État
15/12/2020 Civil - Civil
Non-conformité ou défectuosité d'une machine : responsabilité et indemnisation
15/12/2020 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Exercice de la profession de géomètre-expert : suppression de la commission de reconnaissance des qualifications professionnelles
15/12/2020 Public - Public
Mise en place du couvre-feu et dérogations : le décret publié
14/12/2020 Civil - Personnes et familles
EPHAD : le contrat de séjour est-il un bail d’habitation ou un contrat de louage d'ouvrage ?
14/12/2020 Public - Public
La semaine du droit public général (côté Cour de cassation)
14/12/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
14/12/2020 Civil - Civil
La semaine de la procédure civile et des voies d’exécution
14/12/2020 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques