Fils d'actualités juridiques

23/06/2021 Public - Public
Inaptitude d’un agent public : précisions sur les conditions pour percevoir l’ARE
22/06/2021 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
21/06/2021 Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l’immobilier
18/06/2021 Public - Public
RAPO : le seul dépôt prématuré du recours contentieux n’entraîne pas son irrecevabilité
17/06/2021 Affaires - Affaires
Protection des lanceurs d’alerte : synthèse de la consultation publique
16/06/2021 Public - Public
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : des dispositions censurées par le Conseil constitutionnel
16/06/2021 Affaires - Affaires / Pénal - Pénal
Lutte anti-corruption : une nouvelle stratégie définie
16/06/2021 Civil - Civil / Affaires - Affaires
Responsabilité du fait des produits défectueux : l’aggravation du préjudice par faute de la victime est indifférente sur le quantum de son indemnisation
15/06/2021 Public - Public
Réunions électorales en plein air : autorisation sans limite de taille
14/06/2021 Fiscalité - Fiscalité
La semaine du droit fiscal