Fils d'actualités juridiques

22/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi visant à améliorer la trésorerie des associations
21/07/2021 Public - Public
La DAJ détaille les conséquences de l’arrêt Simonsen sur les montants maxima des accords-cadres
21/07/2021 Public - Public
Filière REP pour les produits et matériaux du secteur du bâtiment : le projet de décret en consultation
21/07/2021 Affaires - Sociétés
Exemption possible de DMTG pour certaines associations
21/07/2021 Public - Public
L’obligation de tri « 5 flux » étendue aux déchets de fraction minérale et de plâtre, les déchets de textiles suivront
20/07/2021 Public - Public
Pass sanitaire obligatoire dans tous les lieux de culture et de loisirs accueillant plus de 50 personnes
19/07/2021 Affaires - Affaires
Portail « Dessins et Modèles » de l’INPI : formalités uniquement par voie électronique
19/07/2021 Public - Public
Formation - Droit de l'alimentation : bases pratiques
16/07/2021 Affaires - Sociétés
Publication de la loi en faveur de l’engagement associatif
16/07/2021 Public - Public
Actes de droit souple : précisions sur les REP contre les refus d’abrogation