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Publication du rapport « Les impôts sur les salaires » par l’OCDE

Civil - Fiscalité des particuliers
17/05/2023
Dans un communiqué de presse du 25 avril 2023, l’OCDE a annoncé la publication de l’édition 2023 de son rapport annuel « Les impôts sur les salaires » contenant des informations détaillées sur les impôts acquittés sur les salaires dans les pays de l’OCDE pour l’année 2022.
L’OCDE précise qu’en 2022 les impôts sur le travail ont augmenté en raison de la hausse des salaires nominaux, qui a fait basculer les salariés dans des tranches d’imposition supérieures et a restreint leur admissibilité aux crédits d’impôts et aux prestations en espèces.

Pour l'année 2022, ce rapport s’intéresse à l’impôt sur le revenu acquitté par les salariés, aux prestations en espèces perçues par les familles actives ainsi qu’aux cotisations de sécurité sociale et taxes sur les salaires versées par les salariés et les employeurs. L’objectif est de montrer comment les taxes et prestations sont calculées dans ces pays et d’examiner leurs impacts sur le revenu des ménages. Les résultats ainsi obtenus permettent de faire des comparaisons internationales quantitatives des coûts de main-d’œuvre et de la situation globale vis-à-vis de l’impôt et des prestations des célibataires et des familles à différents niveaux de revenus.

Pour ce faire, le rapport compare le coin fiscal sur le travail entre les pays de l’OCDE. Celui-ci est défini comme la somme des impôts sur le travail acquittés par les salariés et les employeurs, minorée des prestations sociales, est exprimé en pourcentage du coût du travail pour l’employeur. Le coin fiscal permet ainsi de classer les ménages en huit catégories selon leur niveau de revenu et leur composition. À cet égard, si la moyenne dans la zone OCDE du coin fiscal pour un célibataire percevant un revenu moyen s’établissait à 34,6 %, elle s’établissait en revanche à 47 % en France.

L’édition 2023 de ce rapport met l’accent sur les conséquences de l’inflation sur la fiscalité du travail dans les pays de l’OCDE et sur la façon dont ces derniers adaptent leurs systèmes fiscaux en conséquence.

Le rapport indique que si les salaires ont progressé en valeur nominale, ils ont cependant reculé en valeur réelle en raison de la très forte inflation observée dans la zone OCDE. L’inflation a, en effet, atteint un niveau record depuis plus de 30 ans ayant pour conséquence d’accroitre les taux effectifs d’imposition pour toute une série de catégorie de revenu et de foyer et ce, dans la plupart des pays de l’OCDE.

À cet égard, il apparait que 17 pays adaptent automatiquement leur système d'imposition du revenu des personnes physiques à l'inflation, tandis que les 21 autres le font de manière discrétionnaire. Enfin, 21 pays procèdent à un ajustement automatique des cotisations de sécurité sociale et 19 à un ajustement automatique des prestations en espèces.

Lorsque les systèmes fiscaux et sociaux ne sont pas ajustés en tenant compte de l’inflation, les ménages à faible revenu avec enfants sont les plus vulnérables aux effets d’une hausse des taux d’imposition effectifs.

In fine, les résultats de l’étude mettent en lumière l’importance pour les pouvoirs publics de prendre des mesures adaptées afin de limiter la pression fiscale due à un ajustement incomplet des paramètres du système fiscal par rapport à l’inflation.

Ce rapport est accessible en version française sur le site de l’OCDE.
Source : Actualités du droit