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Au sommaire du DMF n° 835 de mai 2021

Public - Urbanisme, Droit public général
Transport - Mer/voies navigables
20/05/2021

Le Droit Maritime Français

SOMMAIRE DMF 835 MAI 2021
 
NTG / NAVIRE – TRANSPORT MARITIME – GENS DE MER
 
DOCTRINE
 
Activités maritimes accessoires et activités maritimes aux voyages à proximité du littoral
Deux catégories nouvelles : les marins du littoral et les marins accessoires
Par Patrick CHAUMETTE
 
JURISPRUDENCE FRANCAISE
Jurisprudence commentée
 
ASSURANCES MARITIMES ET FLUVIALES
 
Assurance fluviale validée en cas d’hypothèque non déclarée
COUR D’APPEL DE TOULOUSE (3ème Ch.) – 21 JANVIER 2021 > Gabare Espérance
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
Garantie refusée pour manquement de l’assuré faculté
COUR D’APPEL DE VERSAILLES (12ème Ch.) – 12 NOVEMBRE 2020 > Navires Berit et Hammonia Holsatia
Obs. Henri JEANNIN
 
COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT
 
Distinction entre la commission de transport et l’agence maritime
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 21 OCTOBRE 2020
Obs. Isabelle BON GARCIN
 
NAVIRE – REPARATION NAVALE
 
Documentation accessoire et défaut de conformité
COUR DE CASSATION (Ch. com.) – 17 FEVRIER 2021
Obs. Pierre-Yves NICOLAS
 
TRANSPORT MARITIME DE MARCHANDISES
 
Une illustration de l’ambiguïté de l’expression « surestaries de conteneurs »
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. Prox.) – 10 SEPTEMBRE 2020
Obs. Gaël PIETTE
 
Lieu de la réalisation du dommage non déterminé, transporteur maritime et commissionnaire exonérés
COUR D’APPEL DE ROUEN (Ch. civ. et com.) – 12 NOVEMBRE 2020 > Navire Al Hilal
Obs. Cécile DE CET BERTIN
 
DROIT MARITIME ETRANGER
 
Revue de jurisprudence néerlandaise (suite et fin)
Par Papa ALIOUNE MBAYE SECK
 
 PLP / PORTS – LITTORAL – PLAISANCE
 
DOCTRINE
 
Observations juridiques à propos du rapport sur la compétitivité de l’axe Seine
Par Philippe CORRUBLE
 
DOMAINE PUBLIC MARITIME
 
Plages du domaine public maritime : les limites du droit d’usage reconnu à tous
CONSEIL D’ETAT (8ème et 3ème Ch. réu.) – 12 MARS 2021
Obs. Laurent BORDEREAUX
 
Recours contre un acte approuvant la concession pour un musée subaquatique
CONSEIL D’ETAT (Ch. réu.) – 16 JUILLET 2020
Obs. Robert REZENTHEL
 
 AJUE / APERCU DE LA JURISPRUDENCE DE L’UNION EUROPEENNE
 
Au deuxième semestre 2020
Par Michel MORIN
 
 
Source : Actualités du droit